J.O. 127 du 3 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09464
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Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination de la présidente du Conseil national du développement durable
NOR : DEVC0320150A
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2003, Mme Anne-Marie Ducroux est nommée présidente du Conseil national du développement durable.